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Déclaration de protection des données
Ce document contient une section consacrée aux consommateurs californiens et à leurs droits en matière de protection de la confidentialité.
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Propriétaire et responsable du traitement
ADDDDIUM Inc. USA
2365 NE Hopkins Court
Pullman, WA 99163 - États-Unis
Téléphone : +1 509 332 2756
Fax : +1 509 332 5158
E-mail du propriétaire : info@metergroup.com
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Ce site Web recueille les types de données à caractère personnel suivantes, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers : cookies, données d’utilisation, prénom, nom, nom de la société, pays, adresse e-mail, ville, données communiquées lors de l’utilisation du service, divers types de données, identifiants uniques d’appareils à des fins publicitaires (identifiants pour annonceurs Google ou IDFA, par exemple).
Des détails complets sur chaque type de données à caractère personnel collectées sont fournis dans les sections qui leur sont consacrées dans cette déclaration de protection des données ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les données à caractère personnel peuvent être librement fournies par l’utilisateur ou, concernant les données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site web.
Sauf indication contraire, toutes les données requises par ce site web sont à caractère contraignant et le fait de ne pas les fournir peut empêcher ce site web de fournir ses services. Dans les cas où ce site Web indique spécifiquement que certaines données sont facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces dernières sans que cela n’ait de conséquence quelconque sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
En cas de questions sur les types de données à caractère personnel devant impérativement être fournis, les utilisateurs sont invités à contacter le propriétaire.
Toute utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web a pour but de fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des autres objectifs décrits dans le présent document et dans la politique en matière de cookies, le cas échéant.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les données à caractère personnel de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire de ce site web et confirment qu’ils disposent du consentement du tiers pour fournir ces données au propriétaire.
MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Méthodes de traitement
Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux données, leur divulgation, leur modification ou leur destruction en l’absence d’autorisation correspondante.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, conformément aux procédures et modes définis par l’organisation et strictement liés aux finalités indiquées. Dans certains cas, les données peuvent être également accessibles à certains types de personnes en charge autres que le propriétaire et impliquées dans le fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, transporteurs de courrier, fournisseurs de services d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication) désignées, si nécessaire, en tant que sous-traitants par le propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au propriétaire.
Base juridique du traitement
Le propriétaire peut traiter les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes est remplie :
les utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Remarque : En vertu de certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données à caractère personnel jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à ce traitement ("opt-out"), sans avoir à s’appuyer sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Cette disposition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
la fourniture de données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’utilisateur et/ou de toute obligation précontractuelle qui en découle ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou encore une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les données sont traitées dans les bureaux du propriétaire et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans le traitement.
En fonction du lieu de l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l’utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données à caractère personnel.
Les utilisateurs sont également en droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour protéger leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en obtenir les détails s’ils consultent les sections pertinentes du présent document ou se renseignent auprès du propriétaire par le biais des informations fournies dans la section comprenant les coordonnées de contact.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur sont conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat.
Les données à caractère personnel collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le propriétaire.
Le propriétaire peut être autorisé à conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas révoqué. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue s’il y est contraint par l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’expiration de la période de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données concernant l’utilisateur sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir son service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi qu’aux fins suivantes : gestion de la base de données des utilisateurs, analyse, interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, contact avec l’utilisateur, interaction avec les plateformes de chat en direct, affichage du contenu des plateformes externes, gestion des balises, gestion des contacts et envoi de messages, interaction avec les plateformes de collecte de données et d’autres tiers, services et hébergement de plateformes, transfert de données en dehors de l’UE, remarketing et ciblage comportemental, publicité, cartographie thermique et enregistrement de sessions.
Pour obtenir des informations spécifiques sur les données à caractère personnel utilisées pour chacune des fins, l’utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel ».
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :
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PUBLICITÉ
Ce type de service permet d’utiliser les données de l’utilisateur à des fins de communication publicitaire sous la forme de bannières et d’autres publicités sur ce site Web, éventuellement en fonction des intérêts de l’utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les données à caractère personnel sont utilisées à cette fin. Les informations et les conditions d’utilisation sont indiquées ci-dessous.
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Google Ad Manager (Google LLC)
Google Ad Manager est un service de publicité fourni par Google LLC, qui permet au propriétaire de mener des campagnes publicitaires en collaboration avec des réseaux publicitaires externes avec lesquels le propriétaire, sauf indication contraire dans le présent document, n’a pas de relation directe. Pour refuser d’être suivis par les différents réseaux publicitaires, les utilisateurs peuvent utiliser Youronlinechoices. Pour comprendre l’utilisation des données par Google, consultez la politique de partenariat de Google.
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Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Facebook Lookalike Audience (Facebook, Inc.)
Facebook Lookalike Audience est un service de publicité et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui utilise les données collectées par Facebook Custom Audience afin d’afficher des publicités aux utilisateurs ayant un comportement similaire à celui des utilisateurs qui figurent déjà dans une liste Custom Audience sur la base de leur utilisation passée de ce site web ou de leur intérêt envers un contenu correspondant dans les applications et services Facebook.
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Les utilisateurs peuvent refuser certains ciblages d’Audience Network par le biais des paramètres applicables à l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les téléphones mobiles, ou en suivant les instructions figurant dans d’autres sections de la présente déclaration de protection des données relatives à Audience Network, le cas échéant.
Données à caractère personnel traitées : cookies, identifiants uniques d’appareils à des fins publicitaires (identifiants pour annonceurs Google ou IDFA, par exemple), données d’utilisation.
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Salesforce (Salesforce.com, inc.)
Salesforce est un service publicitaire fourni par Salesforce.com, inc.
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ANALYTICS
Les services contenus dans cette section permettent au propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs.
Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services de Google.
Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
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Suivi des conversions dans Google Ads (Google Inc.)
Le suivi des conversions Google Ads est un service d’analyse fourni par Google Inc. qui relie les données du réseau publicitaire Google Ads aux actions effectuées sur ce site Web.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
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Analyse des formulaires et tunnels de conversion Hotjar (Hotjar Ltd.)
Hotjar est un service d’analyse fourni par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes génériques « Do Not Track » (ne pas suivre). Cela signifie que votre navigateur peut demander à son script de ne pas collecter vos données. Ce paramètre est disponible dans tous les principaux navigateurs. Vous trouverez ici les informations relatives à l’opposition de traitement de vos données par Hotjar.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : Malte - Déclaration de protection des données - Désactivation de cookies.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Suivi des conversions dans les publicités Facebook (pixel Facebook) (Facebook, Inc.)
Le suivi des conversions des publicités Facebook (pixel Facebook) est un service d’analyse fourni par Facebook, Inc. qui relie les données du réseau publicitaire Facebook aux actions effectuées sur ce site web. Le pixel Facebook suit les conversions qui peuvent être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et Audience Network.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
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Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Facebook Analytics for Apps (Facebook, Inc.)
Facebook Analytics for Apps est un service d’analyse fourni par Facebook, Inc.
Données à caractère personnel traitées : données d’utilisation, divers types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Wordpress Stats (Automattic Inc.)
Wordpress Stats est un service d’analyse fourni par Automattic Inc.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Salesloft (Salesloft, Inc.)
Salesloft est un service de gestion de base de données d’utilisateurs fourni par Salesloft, Inc.
Données à caractère personnel traitées : divers types de données tels que spécifiés dans la déclaration de protection des données du service.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
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AFFICHAGE DE CONTENU PROVENANT DE PLATES-FORMES EXTERNES
Ce type de service vous permet de consulter des contenus hébergés sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site web et d’interagir avec eux.
Ce type de service peut continuer à collecter des données sur le trafic web pour les pages sur lesquelles le service est installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.
Wistia widget (Wistia, Inc.)
Wistia est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Wistia, Inc. qui permet à ce site Web d’incorporer du contenu de ce type sur ses pages.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Widget Instagram (Instagram, Inc.)
Instagram est un service de visualisation d’images fourni par Instagram, Inc. qui permet à ce site Web d’incorporer du contenu de ce type sur ses pages.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
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TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UE
Le propriétaire n’est autorisé à transférer les données à caractère personnel collectées au sein de l’UE vers des pays tiers (c’est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l’UE) qu’en vertu d’une base juridique spécifique. Ce transfert de données est fondé sur l’une des bases juridiques décrites ci-dessous.
Les utilisateurs peuvent se renseigner auprès du propriétaire pour savoir quelle base juridique s’applique à quel service spécifique.
Autre base juridique pour le transfert de données à l’étranger (ce site web)
Si aucune autre base juridique ne s’applique, les données à caractère personnel ne sont transférées de l’UE vers des pays tiers que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et le propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de l’utilisateur entre le propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d’intérêt public ;
le transfert est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits légaux ;
le transfert est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement. Le cas échéant, le propriétaire informera l’utilisateur des bases juridiques sur lesquelles le transfert est fondé par l’intermédiaire de ce site web.
Données à caractère personnel traitées : divers types de données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Transfert de données de l’UE et/ou de la Suisse vers les États-Unis sur la base du « Privacy Shield » ou bouclier de protection des données (ce site web)
Si celui-ci constitue la base juridique, le transfert de données à caractère personnel de l’UE ou de la Suisse vers les États-Unis s’effectue conformément au « EU - U.S. Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis) et au « Swiss - U.S. Privacy Shield » (bouclier de protection des données Suisse-États-Unis).
Les données à caractère personnel en particulier sont transférées à des services qui s’autocertifient dans le cadre du Privacy Shield, garantissant ainsi un niveau adéquat de protection des données transférées. Tous les services sont énumérés dans la section correspondante du présent document et ceux respectant le Privacy Shield peuvent être identifiés suite à la vérification de leur politique de protection de la confidentialité des données, voire la vérification spécifique de leur adhérence aux dispositions du Privacy Shield dans la liste officielle de ce dernier. Le Privacy Shield garantit également de manière spécifique les droits des utilisateurs, qui figurent sous leur version la plus récente sur le site Web du ministère américain du commerce.
Les données à caractère personnel peuvent être transférées de l’UE ou de la Suisse vers les États-Unis à des services qui ne font pas ou plus partie du Privacy Shield, uniquement sur la base d’autres motifs juridiques valables. Les utilisateurs peuvent demander au propriétaire de s’informer sur ces motifs juridiques.
Données à caractère personnel traitées : divers types de données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
INTERACTION AVEC D’AUTRES PLATEFORMES DE COLLECTE DE DONNÉES ET TIERS
Ce type de service permet aux utilisateurs d’interagir avec des plateformes de collecte de données ou d’autres services directement à partir des pages de ce site Web, dans le but de sauvegarder et de réutiliser les données.
Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des données de navigation et d’utilisation à partir des pages sur lesquels il est installé, même si les utilisateurs n’utilisent pas activement le service.
Widget Wufoo (Wufoo Inc.)
Le widget Wufoo est un service permettant d’interagir avec la plateforme de collecte de données Wufoo fournie par Wufoo Inc.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
CARTOGRAPHIE THERMIQUE ET RAPPORTS SUR LES SESSIONS
Les services de cartographie thermique sont utilisés pour afficher les zones d’une page vers lesquelles les utilisateurs déplacent le plus souvent le pointeur de la souris ou cliquent. Cela permet de déterminer quels sont les points d’intérêt. Ces services permettent de surveiller et d’analyser le trafic web, ainsi que de suivre le comportement des utilisateurs.
Certains de ces services peuvent enregistrer des sessions et les mettre à disposition ultérieurement à des fins de visualisation.
Cartographie thermique et enregistrements de session Hotjar (Hotjar Ltd.)
Hotjar est un service d’enregistrement de sessions et de cartographie thermique fourni par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes génériques « « Do Not Track » (ne pas suivre). Cela signifie que le navigateur peut demander à son script de ne pas collecter les données de l’utilisateur. Ce paramètre est disponible dans tous les principaux navigateurs. Vous trouverez ici les informations relatives à l’opposition de traitement de vos données par Hotjar.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation, divers types de données tels que spécifiés dans la déclaration de protection des données du service.
Lieu de traitement : Malte - Déclaration de protection des données - Désactivation de cookies.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
INTERACTION AVEC LES PLATEFORMES DE CHAT EN DIRECT
Ce type de service permet aux utilisateurs d’interagir avec des plateformes de chat en direct de tiers directement à partir des pages de ce site Web, pour contacter et être contacté par le service d’assistance de ce site Web.
Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des données de navigation et d’utilisation à partir des pages sur lesquels il est installé, même si les utilisateurs n’utilisent pas activement le service. En outre, les conversations en direct sont susceptibles d’être enregistrées.
Widget LiveChat (LiveChat, Inc.)
Le widget LiveChat est un service permettant d’interagir avec la plateforme de chat en direct LiveChat, fournie par LiveChat, Inc.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données communiquées lors de l’utilisation du service, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
INTERACTION AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ET PLATEFORMES EXTERNES
Ce type de service permet d’interagir avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site web.
L’interaction et les informations obtenues par l’intermédiaire de ce site web sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut continuer à collecter des données sur le trafic pour les pages sur lesquelles le service est installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.
Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs afin de s’assurer que les données traitées sur ce site web ne peuvent être reconnectées au profil de l’utilisateur.
Bouton LinkedIn et widgets sociaux (LinkedIn Corporation)
Le bouton LinkedIn et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Bouton Google+ +1 et widgets sociaux (Google Inc.)
Le bouton Google+ +1 et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec le réseau social Google+ fourni par Google Inc.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Bouton Twitter Tweet et widgets sociaux (Twitter, Inc.)
Le bouton Twitter Tweet et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec le réseau social Twitter fourni par Twitter, Inc.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Bouton « J’aime » et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton « J’aime » de Facebook et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Bouton YouTube et widgets sociaux (Google Inc.)
Le bouton YouTube et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec le réseau social YouTube fourni par Google Inc.
Données à caractère personnel traitées : données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
SERVICES DE PLATEFORME ET D’HÉBERGEMENT
Ces services ont pour but d’héberger et de faire fonctionner des éléments clés de ce site web, permettant ainsi la mise à disposition de ce site web à partir d’une plateforme unifiée. Ces plateformes fournissent au propriétaire un large éventail d’outils, tels que des outils d’analyse, d’enregistrement des utilisateurs, de commentaires, de gestion de bases de données, de commerce électronique et de traitement des paiements, qui impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs répartis sur le plan géographique, ce qui rend difficile la détermination de l’emplacement réel où les données à caractère personnel sont stockées.
GESTION DES CONTACTS ET ENVOI DE MESSAGES
Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de toute autre information de contact pour communiquer avec l’utilisateur.
Ces services peuvent également collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles le message a été consulté par l’utilisateur, ainsi que le moment où l’utilisateur a interagi avec le message, par exemple en cliquant sur des liens inclus dans le message.
TAG MANAGER
Ce type de service aide le propriétaire à gérer de manière centralisée les balises ou les scripts nécessaires sur ce site Web.
Les données des utilisateurs transitent donc par ces services, ce qui peut entraîner la conservation de ces données.
Google Tag Manager (Google LLC)
Google Tag Manager est un service de gestion des balises fourni par Google LLC.
Données à caractère personnel traitées : données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
REMARKETING ET CIBLAGE COMPORTEMENTAL
Ce type de service permet à ce site Web et à ses partenaires d’informer, d’optimiser et de diffuser des publicités en fonction de l’utilisation passée de ce site Web par l’utilisateur.
Cette activité est facilitée par le suivi des données d’utilisation et par l’utilisation de traceurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transférées aux partenaires gérant les activités de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses électroniques.
Outre une quelconque fonction d’opposition au traitement (opt-out) fournie par l’un des services ci-dessous, les utilisateurs s’opposer au traitement de leurs données s’il se rendent sur la page d’opposition au traitement de la Network Advertising Initiative.
Les utilisateurs peuvent également refuser certaines fonctions publicitaires par le biais des paramètres applicables à l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.
Google Ads Remarketing (Google LLC)
Google Ads Remarketing est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google LLC qui relie l’activité de ce site Web au réseau publicitaire Google Ads et au cookie DoubleClick.
Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation de cookies par Google pour la personnalisation des annonces à partir des paramètres des annonces de Google.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données – Page de désactivation de cookies.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Audience personnalisée de Facebook (Facebook, Inc.)
L’audience personnalisée de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de ce site web au réseau publicitaire de Facebook.
Les utilisateurs peuvent refuser l’utilisation de cookies par Facebook pour la personnalisation des publicités en visitant cette page de désactivation de cookies.
Données à caractère personnel traitées : cookies, adresse e-mail.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données – Page de désactivation de cookies.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la CCPA : identifiants, informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Facebook Remarketing (Facebook, Inc.)
Facebook Remarketing est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc. qui relie l’activité de ce site web au réseau publicitaire de Facebook.
Données à caractère personnel traitées : cookies, données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données – Page de désactivation de cookies.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
GESTION DES DONNÉES DES UTILISATEURS
Ce type de service permet au propriétaire de créer des profils d’utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom personnel ou d’autres informations que l’utilisateur fournit à ce site web, ainsi que de suivre les activités de l’utilisateur grâce à des fonctions d’analyse. Ces données à caractère personnel peuvent également être associées à des informations publiquement disponibles sur l’utilisateur (telles que les profils des réseaux sociaux) et utilisées pour créer des profils privés que le propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer ce site web.
Certains de ces services peuvent également permettre l’envoi de messages programmés à l’utilisateur, tels que des courriers électroniques basés sur des actions spécifiques effectuées sur ce site web.
Salesforce Sales Cloud (salesforce.com, inc.)
Salesforce Sales Cloud est un service de gestion de base de données utilisateur fourni par salesforce.com, inc.
Données à caractère personnel traitées : divers types de données tels que spécifiés dans la déclaration de protection des données du service.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
Pardot (Pardot LLC)
Pardot est un service de gestion de base de données d’utilisateurs fourni par Pardot LLC.
Données à caractère personnel traitées : divers types de données tels que spécifiés dans la déclaration de protection des données du service.
Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de protection des données.
Catégorie d’informations à caractère personnel collectées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : informations Internet.
Ce traitement constitue une vente au sens de la définition de la CCPA. Outre les informations contenues dans cette clause, l’utilisateur peut aussi s’informer sur la manière de refuser la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.
En particulier, les utilisateurs sont en droit de :
révoquer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de révoquer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs données à caractère personnel.
s’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données traitées.
vérifier et demander une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas leurs données à d’autres fins que leur stockage.
faire effacer ou supprimer d’une autre manière leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir du propriétaire l’effacement de leurs données.
recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cette disposition s’applique à condition que les données soient traitées de manière automatisée et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
introduire une réclamation. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Précisions sur le droit d’opposition au traitement
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dont est investi le propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.
Les utilisateurs doivent néanmoins savoir que, si leurs données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.
Comment revendiquer ces droits
Toute revendication des droits de l’utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être déposées gratuitement et seront traitées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Action en justice
Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire dans le cadre d’un procès ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des services connexes.
L’utilisateur déclare être conscient que le propriétaire peut être tenu de révéler des données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.
Informations complémentaires sur les données à caractère personnel de l’utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente déclaration de protection des données, ce site web peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Journaux et maintenance du système
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec ce site web (journaux du système) et utiliser d’autres données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) à cette fin.
Informations non mentionnées dans la présente déclaration
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandés à tout moment au propriétaire. Veuillez consulter les informations de contact figurant en tête de ce document.
Comment les demandes « Ne pas suivre » sont-elles traitées ?
Ce site web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre ».
Pour savoir si les services tiers qu’il utilise respectent les demandes « Ne pas suivre », lire leurs déclarations respectives de protection des données.
Modifications de la présente déclaration de protection des données
Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de protection des données à tout moment en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site web et/ou en envoyant un avis aux utilisateurs par le biais de toute information de contact dont dispose le propriétaire, dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.
Si les changements affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le propriétaire recueillera un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas échéant.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Action en justice
Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire dans le cadre d’un procès ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des services connexes.
L’utilisateur déclare être conscient que le propriétaire peut être tenu de révéler des données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.
Informations complémentaires sur les données à caractère personnel de l’utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente déclaration de protection des données, ce site web peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Journaux et maintenance du système
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec ce site web (journaux du système) et utiliser d’autres données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) à cette fin.
Informations non mentionnées dans la présente déclaration
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandés à tout moment au propriétaire. Veuillez consulter les informations de contact figurant en tête de ce document.
Comment les demandes « Ne pas suivre » sont-elles traitées ?
Ce site web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre ».
Pour savoir si les services tiers qu’il utilise respectent les demandes « Ne pas suivre », lire leurs déclarations respectives de protection des données.
Modifications de la présente déclaration de protection des données
Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de protection des données à tout moment en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site web et/ou en envoyant un avis aux utilisateurs par le biais de toute information de contact dont dispose le propriétaire, dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.
Si les changements affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le propriétaire recueillera un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas échéant.
INFORMATIONS POUR LES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS
Cette partie du document intègre et complète les informations contenues dans le reste de la déclaration de protection des données et est fournie par l’entreprise qui gère ce site web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par les termes « nous », « notre », « nos »).
Les dispositions contenues dans la présente section s’appliquent à tous les utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, conformément aux dispositions de loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs « The California Consumer Privacy Act of 2018 » ou CCPA (les utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »). Pour ces consommateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la déclaration de protection des données.
Cette partie du document utilise le terme « données à caractère personnel » (« personal information ») tel qu’il est défini dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA).
Catégories de données à caractère personnel collectées, divulguées ou vendues
Dans cette section, nous résumons les catégories de données à caractère personnel que nous collectons, divulguons ou vendons, ainsi que leurs finalités. Vous pouvez lire ces activités en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document.
Informations que nous collectons : les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons
Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant : identifiants, informations commerciales et informations Internet.
Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données à caractère personnel sans vous en informer.
Comment collectons-nous des informations : quelles sont les sources des données à caractère personnel que nous collectons ?
Nous collectons les catégories de données à caractère personnel susmentionnées, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez ce site web.
Par exemple, vous fournissez directement vos données à caractère personnel lorsque vous soumettez des demandes par le biais de formulaires sur ce site web. Vous fournissez également des données à caractère personnel de manière indirecte lorsque vous naviguez sur ce site web, car des données à caractère personnel vous concernant sont automatiquement observées et collectées. Enfin, nous pouvons collecter vos données à caractère personnel auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du service ou du fonctionnement de ce site web et de ses fonctionnalités.
Comment utilisons-nous les informations que nous collectons : partage et divulgation de vos données à caractère personnel auprès de tiers à des fins commerciales
Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet à un tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous concluons un accord écrit avec ce tiers, qui exige que le destinataire garde les données à caractère personnel confidentielles et ne les utilise pas à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de l’accord.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers lorsque vous nous le demandez explicitement ou que vous nous autorisez à le faire, afin de vous fournir notre service.
Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez vous référer à la section correspondante du présent document.
Vente de vos données à caractère personnel
En ce qui nous concerne, le terme « vente » désigne toute « vente, location, publication, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou autre communication orale, écrite ou électronique des données à caractère personnel d’un consommateur par l’entreprise à une autre entreprise ou à un tiers, moyennant une contrepartie monétaire ou similaire ».
Cela signifie, par exemple, qu’une vente peut avoir lieu lorsqu’une application diffuse des publicités ou effectue des analyses statistiques sur le trafic ou les vues, ou simplement parce qu’elle utilise des outils tels que des plugins de réseaux sociaux et autres.
Votre droit d’opposition à la vente de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données à caractère personnel. Cela signifie que si vous nous demandez de cesser de vendre vos données, nous nous conformerons à votre demande.
Ces demandes peuvent être faites librement, à tout moment, sans soumettre de demande vérifiable, en suivant simplement les instructions ci-dessous.
Instructions d’opposition à la vente de données à caractère personnel
Si vous souhaitez en savoir plus ou exercer votre droit d’opposition pour toutes les ventes réalisées par ce site Web, en ligne et hors ligne, vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour permettre le fonctionnement opérationnel de ce site web et de ses fonctionnalités (« objectifs commerciaux »). Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à l’objectif commercial pour lequel elles ont été collectées, et strictement dans les limites des objectifs opérationnels compatibles.
Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres raisons, notamment à des fins commerciales (comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document), ainsi que pour nous conformer à la loi et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.
Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.
Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie et comment les faire valoir
Le droit d’accès et le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions :
les catégories et les sources des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et les personnes avec lesquelles ces données sont partagées ;
en cas de vente de données à caractère personnel ou de divulgation à des fins commerciales, deux listes distinctes dans lesquelles nous divulguons les informations suivantes :
pour les ventes, les catégories de données à caractère personnel achetées par chaque catégorie de destinataires ; et
pour les divulgations à des fins commerciales, les catégories d’informations à caractère personnel obtenues par chaque catégorie de destinataires.
La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux données à caractère personnel collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.
Si nous transmettons notre réponse par voie électronique, les données jointes seront « portables », c’est-à-dire qu’elles seront fournies dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations à une autre entité sans entrave, à condition que cela soit techniquement possible.
Le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de nous demander d’effacer toute donnée à caractère personnel vous concernant, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, entre autres, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et réparer des erreurs sur ce site web, pour détecter des incidents de sécurité et se protéger contre des activités frauduleuses ou illégales, pour exercer certains droits, etc.).
Si aucune exception légale ne s’applique, à la suite de l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos données à caractère personnel et demanderons à nos fournisseurs de services d’en faire autant.
Comment faire valoir vos droits
Pour faire valoir les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande vérifiable en nous contactant aux coordonnées fournies dans le présent document.
Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Par conséquent, vous ne pouvez faire valoir les droits susmentionnés qu’en formulant une demande vérifiable qui doit :
fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des données à caractère personnel ou un représentant autorisé ;
décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les données à caractère personnel en notre possession vous concernent réellement.
Si vous ne pouvez pas présenter personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie à agir en votre nom.
Si vous êtes un adulte, vous pouvez déposer une demande vérifiable au nom d’un mineur sous votre autorité parentale.
Vous pouvez introduire un maximum de deux demandes sur une période de 12 mois.
Comment et quand sommes-nous censés traiter votre demande ?
Nous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous fournirons des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande.
Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous requérons davantage de temps, nous vous en expliquerons les raisons et le délai nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons requérir jusqu’à 90 jours pour répondre à votre demande.
Notre (nos) divulgation(s) couvre(nt) la période des 12 mois précédents.
Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de ce refus.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans de tels cas, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.
DONNÉES ET PRÉFÉRENCES JURIDIQUES
Données à caractère personnel (ou données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations - y compris un numéro d’identification personnel - permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation
Informations collectées automatiquement par l’intermédiaire de ce site web (ou des services tiers utilisés dans ce site web), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent ce site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, échec, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails temporels par visite (ex. : le temps passé sur chaque page de l’application) et les détails concernant le chemin suivi dans l’application, en particulier la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’utilisateur.
Utilisateur
La personne qui utilise ce site web et qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les données à caractère personnel.
Responsable du traitement des données
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, tel que décrit dans la présente déclaration de protection des données.
Responsable du traitement (ou propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce site web. Le responsable du traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de ce site web.
Ce site web (ou cette application)
Les moyens par lesquels les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par ce site Web tel qu’il est décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cookie
Les cookies sont des traceurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’utilisateur.
Traceur
« Traceur » désigne toute technologie, telle que cookies, identificateurs uniques, balises web, scripts intégrés, étiquettes électroniques et empreintes digitales, permettant de suivre les utilisateurs, par exemple en accédant à des informations sur l’appareil de l’utilisateur ou en les stockant sur celui-ci.
Informations juridiques
Cette déclaration de protection des données a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, y compris les art. 13/14 du RGPD (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
La présente déclaration de protection des données ne s’applique qu’à ce site web, sauf indication contraire dans le présent document.
Dernière mise à jour : 28 novembre 2021
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