Déclaration générale de protection des données

1. Cette information sur la protection des données vise à vous informer sur le traitement des données dans notre entreprise.

Le responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données est :

METER Group AG

Représenté par Thomas Pertassek, ingénieur diplômé et Directeur général

Mettlacher Str. 8

81379 Munich

Téléphone : +49 (0)89 126652-0

Fax : +49 (0)89 126652-20

1. Coordonnées du délégué à la protection des données :

notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessus ou à l’adresse datenschutz@metergroup.de.

2. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

prénom et nom, titre, le cas échéant.

adresse postale

numéro(s) de téléphone

numéro(s) de fax, le cas échéant

adresse(s) électronique(s)

les informations nécessaires à l’exécution appropriée des commandes en général et des commandes des clients

3. Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

exécution et traitement de la commande et de la relation avec le client, y compris la correspondance nécessaire,
respect de nos obligations contractuelles et légales en tant qu’entreprise, et
traitement dans le cadre de réclamations mutuelles découlant de la relation contractuelle (ex. : facturation, performance, réclamations en matière de responsabilité, etc.)

Traitement des données à des fins de publicité/prospection :

dans la mesure où nous avons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de l’achat de produits et/ou de services, nous l’utilisons pour vous envoyer de la publicité directe. La base juridique de ce traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est de maintenir la relation avec le client, d’améliorer nos services et nos produits et d’informer nos clients.

Référence au droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de marketing susmentionnées, avec effet pour l’avenir : pour cela, envoyez un message à l’adresse datenschutz@metergroup.de ou cliquez sur le lien de désinscription figurant dans le message électronique. Si vous vous y opposez, nous ne vous enverrons plus d’informations publicitaires. Dans des cas exceptionnels, d’autres messages publicitaires peuvent être envoyés temporairement après réception de votre objection ; cela est techniquement dû à des actions déclenchées en fonction des intérêts du client et ne signifie pas que nous n’avons pas donné suite à votre objection.

Les données collectées sur les clients seront supprimées après l’achèvement de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.

4. Les bases juridiques du traitement des données dans notre entreprise sont les suivantes :

art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD pour l’exécution de la commande/du contrat,

art. 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant qu’entreprise,

art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers ; en particulier, la relation commerciale continue et l’amélioration de la technologie de mesure utilisée sur le site sont dans notre intérêt légitime, de sorte que nous vous fournissons des informations sur les nouveautés et les développements des produits par e-mail (publicité directe) ou par téléphone. Un autre intérêt légitime est la coopération avec notre partenaire Meter Group Inc.

art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour traiter les données à caractère personnel vous concernant à des fins spécifiques (ex. : envoi de newsletters, consentement présumé dans le cas d’appels téléphoniques vis-à-vis des annonceurs).

5. Les données à caractère personnel ne sont transférées à des tiers qu’en votre nom et avec votre consentement. Nous transmettons des données à caractère personnel aux destinataires suivants dans le cadre de la relation contractuelle :

autorités fiscales et tribunaux
banques, établissements de crédit, compagnies d’assurance
responsables du traitement des commandes (ex. : centres de données, prestataires de services informatiques, entreprises d’élimination des déchets, etc.)
METER Group Inc. (cas d’assistance et de service tels que service/production/distribution/réparation)
METER Group Inc. (hébergement)
en fonction de la commande à d’autres destinataires

6. Le transfert de données vers des pays tiers (pays situés en dehors de l’Espace économique européen - EEE) n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat avec le client (ex. : ordres de paiement, cas d’assistance et de service, garanties du fabricant) ou si vous nous avez donné votre consentement ou si cela est autorisé par la loi d’une autre manière. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour assurer la protection de vos données, par exemple par le biais de dispositions contractuelles. Nous ne transférons vos données qu’à des destinataires qui en garantissent la protection conformément aux dispositions du RGPD pour les transferts vers des pays tiers (art. 44 à 49 du RGPD).

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée des périodes de conservation légales. En règle générale, cette durée est de 10 ans.

8. En tant que « personne concernée » dont nous traitons les données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès aux données conformément à l’art. 15 du RGPD.
Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD
Droit à l’effacement ("droit à l’oubli ») conformément à l’art. 17 du RGPD
Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD
Droit à la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine conformément à l’art. 20 du RGPD

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel à certaines fins sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD. Dès réception de votre révocation, nous cesserons de traiter les données aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement. La légalité du traitement avant la réception de votre révocation n’est pas affectée.

Droit d’opposition : si nous traitons vos données à caractère personnel pour protéger des intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD. Conformément à l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement à des fins de prospection à tout moment sans indiquer de raisons. Pour exercer votre droit d’opposition, il vous suffit de nous envoyer un message informel (par courrier électronique à l’adresse datenschutz@metergroup.de, par exemple) indiquant le traitement des données auquel vous vous opposez.

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données (en règle générale, le commissaire à la protection des données et à la liberté d’information), conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD. La plainte peut notamment être déposée auprès de l’autorité de contrôle compétente du lieu de votre résidence habituelle ou de l’infraction présumée.

Nous nous réservons le droit d’adapter nos informations sur la protection des données aux changements de réglementation ou de jurisprudence. Version de la déclaration de protection des données de mars 2022.